Le site https:\/\/cat-sly.com\/est un site \u00e9dit\u00e9 par la SAS Cat & Sly international au capital de 1000 \u20ac, inscrite au RCS de Bordeaux sous le num\u00e9ro 912618121 et dont le si\u00e8ge social est au 17 All\u00e9e Jacque Bossuet \u00e0 Gujan-Mestras en France. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont donc conclues d\u2019une part par la SAS Cat & Sly international, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cat & Sly international \u00bb et d\u2019autre part, toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via la boutique en ligne https:\/\/cat-sly.com\/d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019acheteur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
1.1) Mineurs et capacit\u00e9 juridique. L’ordonnance n\u00b059-107 du 7 janvier 1959, la loi n\u00b074-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353-3 du Code de la sant\u00e9 publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin \u00e0 la SAS Cat & Sly international s’engage en cons\u00e9quence \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande. Une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 est susceptible d\u2019\u00eatre demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
1.2) C.N.I.L. droit d’acc\u00e8s au fichier. Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, le site https:\/\/cat-sly.com\/a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s. Les informations nominatives demand\u00e9es, \u00e0 destination des services de https:\/\/cat-sly.com\/, au transporteur et aux \u00e9tablissements bancaires, sont indispensables au traitement de votre commande. Vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de suppression et de rectification relatifs \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, en \u00e9crivant \u00e0 Cat & Sly international, 17 All\u00e9e Jacque Bossuet 33470 Gujan-Mestras.<\/p>\n\n\n\n
1.3) Abus d’alcool. L’abus d’alcool est dangereux pour la sant\u00e9 et \u00e0 consommer avec mod\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
1.4) Illustrations. Les photos des articles pr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont contractuelles et sont prot\u00e9g\u00e9s sous copyright \u00a9Cat & Sly international. Les bouteilles qui sont sur les fiches produit sont les bouteilles qui vous seront vendus.<\/p>\n\n\n\n
1.5) R\u00e9clamations. Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s de \u00e0 Cat & Sly international, 17 All\u00e9e Jacque Bossuet 33470n Gujan-Mestras. \u2013 T\u00e9l. 07 86 76 61 66, sylvain@cat-sly.com<\/p>\n\n\n\n
N\u00b0 SIRET 91261812100012- APE : 4634 Z – N\u00b0 TVA : FR81912618121<\/p>\n\n\n\n
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 dans le site https:\/\/cat-sly.com\/. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies de l\u2019ensemble des bouteilles de vins et d\u2019accessoires pr\u00e9sent\u00e9s en ligne sont issues des produits propos\u00e9s. Vous achetez ce que vous voyez. Nous pouvons vous envoyer, sur demande, des informations compl\u00e9mentaires et des photos suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n
Les prix sont exprim\u00e9s exclusivement en euro (\u20ac) s’entendent TTC, hors frais de port. Nos prix de vente sont ceux indiqu\u00e9s sur le catalogue \u00e9lectronique du site lors de la commande. Le catalogue \u00e9lectronique est r\u00e9guli\u00e8rement remis \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9ductions, s\u2019il y a, sont reprises dans le r\u00e9capitulatif du panier d\u2019achat avant la validation de la commande. Cat & Sly international se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix affich\u00e9 du jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n
En cas d’erreur manifeste d’un prix en \u20ac TTC qui serait anormalement inf\u00e9rieur \u00e0 un prix normal chez un autre marchand (par exemple prix \u00e0 0\u20ac ou 15 \u20ac au lieu de 150 \u20ac) la soci\u00e9t\u00e9 Cat & Sly international se donne le droit d’annuler la vente, de rembourser int\u00e9gralement le client. Aucun d\u00e9dommagement ne pourra \u00eatre demand\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La vente en ligne des produits et services pr\u00e9sent\u00e9s dans le site est r\u00e9serv\u00e9e aux acheteurs qui r\u00e9sident en France m\u00e9tropolitaine, la Corse, Monaco, et Andorre. Pour les pays de l\u2019union Europ\u00e9enne et hors CEE, merci de nous contacter directement pour vous informer des modalit\u00e9s de ventes \u00e0 l\u2019exportation.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :<\/p>\n\n\n\n
1) remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es ou donner son num\u00e9ro de client s\u2019il en a un.<\/p>\n\n\n\n
2) remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits ou services choisies. Ce bon de commande d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 est accessible en ligne sur le site https:\/\/cat-sly.com\/<\/p>\n\n\n\n
3) valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e<\/p>\n\n\n\n
4) effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues<\/p>\n\n\n\n
5) confirmer sa commande et son r\u00e8glement. La commande doit se conformer strictement \u00e0 l’offre telle qu’\u00e9mise sur le site et notamment aux formats, quantit\u00e9s propos\u00e9es et dates limites.<\/p>\n\n\n\n
La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions. Cat & Sly international enverra par courrier \u00e9lectronique une confirmation de la commande enregistr\u00e9e et les modalit\u00e9s de livraison.<\/p>\n\n\n\n
Cat & Sly international se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure ou en cas d\u2019incident de paiement. Pour tout paiement Cat & Sly international se r\u00e9serve le droit de demander une photocopie de la carte d\u2019identit\u00e9 de l\u2019acheteur et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilis\u00e9 par l\u2019acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Cat & Sly international se r\u00e9serve le droit de transmettre \u00e0 un tiers de confiance toutes les informations relatives \u00e0 une commande pour v\u00e9rification.<\/p>\n\n\n\n
Les acheteurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 7 jours \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les frais d\u2019envoi et de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Pour les renvois partiels des produits command\u00e9s, aucun remboursement des frais d\u2019envois initiaux ne pourra avoir lieu.<\/p>\n\n\n\n
Cat & Sly international n\u2019acceptera pas de colis adress\u00e9s en port d\u00fb. Cat & Sly international vous remboursera les produits retourn\u00e9s en parfait \u00e9tat de revente, complet, dans leur emballage d\u2019origine et accompagn\u00e9 d\u2019une copie de la facture.<\/p>\n\n\n\n
Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, salis ou impropres \u00e0 la revente ne seront pas repris. Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, l\u2019acheteur doit signaler au pr\u00e9alable tout retour aupr\u00e8s du Service Client par courriel \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
sylvain@cat-sly.com Le(s) coli(s) doivent \u00eatre retourn\u00e9 par courrier postal en Colissimo contre signature adress\u00e9 \u00e0 Cat & Sly international, 17 All\u00e9e Jacque Bossuet 33470n Gujan-Mestras. Le remboursement s\u2019effectuera par ch\u00e8que bancaire ou par recr\u00e9ditation sur votre compte bancaire<\/p>\n\n\n\n
Toute commande de vin livrable ne peut \u00eatre valid\u00e9e que si elle est accompagn\u00e9e du r\u00e8glement (carte bancaire, ch\u00e8que, virement bancaire) de la totalit\u00e9 du prix T.T.C. et des frais de port. Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous r\u00e9serve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqu\u00e9s au moment de la commande tels qu’ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission). Notre site est mis \u00e0 jour automatiquement apr\u00e8s chaque vente. Une facture est automatiquement disponible sur le site https:\/\/cat-sly.com\/.com depuis la rubrique \u00ab mon compte \u00bb. En cas d’absence de r\u00e9ception du ch\u00e8que ou du virement par https:\/\/cat-sly.com\/au plus tard dix jours apr\u00e8s la commande, celle-ci est automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Par carte bancaire : en Euros, (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard\/Mastercard) en indiquant dans la zone pr\u00e9vue \u00e0 cet effet (saisie s\u00e9curis\u00e9e par cryptage SSL) le num\u00e9ro de votre carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validit\u00e9 et le num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 trois chiffres figurant au dos de votre carte. Les informations sont crypt\u00e9es et ind\u00e9codables. https:\/\/cat-sly.com\/n’y a pas acc\u00e8s, seul l’accus\u00e9 de la bonne transaction de votre r\u00e8glement nous parvenant. Nous acceptons \u00e9galement les ventes par PayPal. Chacun de ces moyens de paiement sont prot\u00e9g\u00e9s par la technologie 3DS (demande de code sur votre t\u00e9l\u00e9phone).<\/p>\n\n\n\n
Le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 des vins \u00e0 l’acheteur est retard\u00e9 au paiement complet du prix de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Les offres sont toujours formul\u00e9es sous r\u00e9serve des quantit\u00e9s disponibles. En cas d’indisponibilit\u00e9 des vins command\u00e9s et d’annulation cons\u00e9cutive de la commande, le prix sera rembours\u00e9 \u00e0 l’acheteur dans les plus brefs d\u00e9lais. La SAS Cat & Sly international ne peux \u00eatre tenu responsable d’un d\u00e9faut de stock. Aucune p\u00e9nalit\u00e9 ou sanction pourra \u00eatre formul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En cas de destruction des marchandises avant la date pr\u00e9vue pour la livraison de la commande, \u00e0 d\u00e9faut de stock disponible pour proc\u00e9der \u00e0 son remplacement l’acheteur sera rembours\u00e9 des sommes vers\u00e9es par lui, \u00e0 l’exclusion de toute autre indemnit\u00e9, dans les 30 jours de la date du sinistre.<\/p>\n\n\n\n
Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande en ligne qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue plus haut.<\/p>\n\n\n\n
Les risques sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits sont pris en charge par le transporteur. SAS Cat & Sly international enverra d\u00e8s exp\u00e9dition, un mail de confirmation d\u2019envoi avec les coordonn\u00e9es du colis. Lors de la livraison, il est tr\u00e8s important de bien v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du ou des colis livr\u00e9s. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration qui pourrait avoir une incidence sur le contenu, l\u2019acheteur doit refuser son colis et faire imm\u00e9diatement un constat de d\u00e9t\u00e9rioration en la pr\u00e9sence du transporteur, et en informer Cat & Sly international sous 24h apr\u00e8s la livraison, par mail \u00e0 sylvain@cat-sly.com.<\/p>\n\n\n\n
Cat & Sly international ne peut en aucun \u00eatre responsable du retard de livraison du fait du transporteur. En cas d\u2019absence, le livreur d\u00e9posera un avis de passage dans votre bo\u00eete aux lettres, lequel vous informe de la disponibilit\u00e9 de votre colis dans le bureau de poste le plus proche (celui indiqu\u00e9 sur l\u2019avis de passage).<\/p>\n\n\n\n
Munissez-vous d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 et de votre avis de passage. La commande pr\u00e9cise le lieu de livraison ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la volont\u00e9 de l’acheteur de proc\u00e9der lui-m\u00eame \u00e0 l’enl\u00e8vement de la marchandise dans les chais du vendeur. L’acheteur doit r\u00e9ceptionner ou enlever la marchandise dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours suivant r\u00e9ception de sa commande. Toute modification du lieu de livraison devra \u00eatre indiqu\u00e9e par l’acheteur au vendeur en temps utile et en tout \u00e9tat de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur. Le d\u00e9lai indicatif de livraison standard est de 4 jours ouvrable suivant le jour de traitement de la commande valid\u00e9e (le traitement de la commande est effectu\u00e9 dans les 24 heures de la validation de cette derni\u00e8re), du lundi au vendredi, entre 9h et 19h, sauf circonstances exceptionnelles. La livraison le samedi n’est possible que sur demande uniquement. Elle ne peut concerner que les commandes ChronoPost (commandes de maximum 18 bouteilles ou \u00e9quivalent, hors conditionnement d’origine). Merci de nous consulter.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9lai indicatif de livraison express est de 24 heures suivant le jour du traitement de la commande valid\u00e9e (en cas de paiement par ch\u00e8que, attention de tenir compte du d\u00e9lai d’envoi et de r\u00e9ception de ceux-ci, qui retarde d’autant la validation de la commande). Si exceptionnellement l’acheteur devait constater l’absence de livraison dans les d\u00e9lais ci-dessus indiqu\u00e9s, il devrait en avertir imm\u00e9diatement Cat & Sly international pour lui permettre de rem\u00e9dier au probl\u00e8me dans les plus brefs d\u00e9lais, l’ex\u00e9cution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les 30 jours de cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sentation de la marchandise au lieu et \u00e0 la date indiqu\u00e9e par l’acheteur lib\u00e8re le vendeur de son obligation de d\u00e9livrance. En cas d’absence de l’acheteur lors de la pr\u00e9sentation des marchandises, dans la mesure du possible et selon les circonstances : Pour les commandes inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 18 bouteilles et pour les livraisons en express, le colis sera entrepos\u00e9 au bureau de poste indiqu\u00e9 sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison d\u00e9pos\u00e9 dans la bo\u00eete aux lettres du destinataire, ce dernier devant faire son affaire du retrait.<\/p>\n\n\n\n
Pour les commandes sup\u00e9rieures \u00e0 18 bouteilles, en principe livr\u00e9es par un transporteur routier, ce dernier prendra contact avec l’acheteur pour une seconde livraison, \u00e0 condition toutefois que celui-ci ait communiqu\u00e9 un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone permettant de le joindre dans la journ\u00e9e. Si l’acheteur a choisi d’enlever ou de faire enlever la marchandise dans les chais du vendeur, celle-ci ne sera d\u00e9livr\u00e9e qu’\u00e0 l’auteur de la commande. Pour valider son identit\u00e9, une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 sera demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Si l’auteur de la commande ne peut se rendre aux chais, il peut demander \u00e0 un tiers de se pr\u00e9senter \u00e0 sa place. Cette personne devra \u00eatre munie d’un pouvoir \u00e9tabli par l’auteur de la commande, et auquel sera jointe une copie de l’une de ses pi\u00e8ces d’identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les vins propos\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par des courtiers asserment\u00e9s et n’ont jamais quitt\u00e9 notre entrep\u00f4t depuis leurs acquisitions en direct des domaines. Concernant les vieux mill\u00e9simes, notre qualit\u00e9 d\u2019expert authentifie l\u2019authenticit\u00e9 des bouteilles et des mill\u00e9simes.<\/p>\n\n\n\n
Cat & Sly international ne peut en revanche \u00eatre tenu pour responsable des \u00e9ventuelles d\u00e9gradations de qualit\u00e9 occasionn\u00e9es par le transport du vin ou des accidents naturels li\u00e9s \u00e0 la nature du produit et des accidents (go\u00fbt de bouchon, oxydation, r\u00e9duction, ou acidit\u00e9 volatile excessive). Toutefois, nous proc\u00e9dons r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des d\u00e9gustations et nous achetons uniquement des vins de confiance et dans les meilleures conditions possibles.<\/p>\n\n\n\n
En cas de litige, seule une analyse de la ou des bouteilles mise en cause devra \u00eatre faite aupr\u00e8s d’un laboratoire \u0153nologique agr\u00e9\u00e9 aupr\u00e8s des tribunaux de Bordeaux. La ou les bouteilles devront \u00eatre renvoy\u00e9s le plus rapidement possible \u00e0 notre service client. Le contenu de la bouteille devra \u00eatre au minimum de 85% du contenu original avec le bouchon d’origine. Si les analyses se r\u00e9v\u00e8lent n\u00e9gative, les marchandises ne seront pas rembours\u00e9es ainsi que les frais de retour.<\/p>\n\n\n\n
Cat & Sly international ne peut \u00eatre tenu pour responsable des pertes, dommages ou d\u00e9fauts de livraison d’une commande cons\u00e9cutifs \u00e0 un cas de force majeure (tels que temp\u00eates, inondations, accidents routiers).<\/p>\n\n\n\n
Le Service Client de Cat & Sly international se tient \u00e0 votre disposition pour r\u00e9gler amiablement tout probl\u00e8me cons\u00e9cutif \u00e0 une commande et \u00e0 son ex\u00e9cution. En cas d’impossibilit\u00e9 de trouver un accord, tous les conflits n\u00e9s de l’ex\u00e9cution d’une commande ou de l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions, et plus g\u00e9n\u00e9ralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribu\u00e9s au tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’Article 1641 et suivants du code civil, les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences des vices cach\u00e9s de la chose vendue.<\/p>\n\n\n\n
Le consommateur est express\u00e9ment inform\u00e9 que Cat & Sly international n’est pas le producteur des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre du site web https:\/\/cat-sly.com\/, au sens de la loi n\u00b098-389 du 19 mai 1998 et relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux. Par cons\u00e9quent, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par un d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 du producteur de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l\u2019\u00e9tiquette de la bouteille.<\/p>\n\n\n\n