1. Objet des conditions générales d’utilisation
Les conditions générales d’utilisation constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. En utilisant ce site Internet, l’utilisateur accepte et s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation. En cas de non-acceptation de celles-ci, l’utilisateur renonce à l’accès au site Internet et à ses services.
L’éditeur du site https://cat-sly.com/.com est la société SAS Cat & Sly international au capital de 1000 €, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 912618121 et dont le siège social est au 17 Allée Jacque Bossuet à Gujan-Mestras en France
Hébergement du site https://www.hostinger.fr/ et Réalisation par Cathrine Suzeau de SAS Cat & Sly international
La société SAS Cat & Sly international se réserve le droit d’actualiser et de modifier, unilatéralement, ses conditions générales d’utilisation et de le communiquer à l’utilisateur par une publication en ligne ou par courriel.
2. Définitions
Ce deuxième point a pour objet la définition des différents termes essentiels à l’utilisation du site.
– Utilisateur : toute personne qui utilise le site et ses services.
– Formulaire de contact : disponible à la page CONTACT du site, il est nécessaire qu’il soit rempli correctement. L’utilisateur est responsable de la véracité des données communiquées à la société Cat & Sly international. Il permet à l’utilisateur de contacter la société Cat & Sly international pour tout renseignement.
– Client : l’utilisateur devient client lorsqu’il obtient crée un compte et qu’il peut se connecter sur le site, notamment pour commander en ligne.
– Identifiants : regroupe les informations nécessaires à l’identification et à la connexion d’un utilisateur membre sur le site. Les identifiants permettent à l’utilisateur d’accéder à son espace client et de commander en ligne.
3. Accès au site et à ses services
L’accès au site et à ses services est gratuit. L’utilisateur, client ou non, est responsable des moyens pour accéder au site et à ses services notamment de son matériel informatique ainsi que de l’accès à Internet et de la qualité de cette connexion. Une mauvaise connexion peut empêcher un affichage normal du site Internet, la société Cat & Sly international ne peut en aucun cas en être tenue responsable. Le site et ses services peuvent faire l’objet d’une actualisation, d’une modification ou d’une interruption notamment en cas de maintenance, sans préavis nécessaire. La société Cat & Sly international compte sur la compréhension de l’utilisateur car aucune indemnisation ne sera accordée en cas de fonctionnement anormal ou de toute maintenance du site par exemple.
4. Utilisation des données, Copyright et propriété industrielle
Le nom de domaine https://cat-sly.com/, et toutes ses déclinaisons sont déposés et protégés. Les logos ainsi que tout autres contenus présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toute utilisation (publication, copie, capture d’écran, reproduction…) du contenu du site internet, sans l’accord préalable de la société Cat & Sly international est interdite et constitue une violation de ces conditions d’utilisation. L’extraction et l’affichage des données de ce site Internet à des fins commerciales ou non, sur un autre site Internet, de façon automatisée ou non, sont soumises à l’autorisation de la société Cat & Sly international. Celle-ci se réserve le droit d’intenter toute réclamation nécessaire au respect de ce point.
Tout lien hypertexte orientant un internaute vers le site Internet de la société Cat & Sly international sans l’autorisation préalable de cette dernière est interdit.